V-1.2, r. 5 - Règlement sur les véhicules hors route

Article 1.1 Versions de la disposition

2012-09-01

1.1. Le conducteur d’un véhicule hors route modifié conformément au premier alinéa de l’article 21.1 de la Loi ne peut transporter de passager lorsqu’il circule sur une portion de sentier comportant une pente raide ascendante de 17% ou plus signalisée conformément aux dispositions des articles 17 et 24.1.

D. 936-2009, a. 2.